Bien que la mort d'un proche soit déjà une étape vraiment difficile, il n'est pas nécessaire d’ajouter plus de complexité à ces moments déjà difficiles. C'est pour cela que plusieurs personnes préfèrent alléger leur famille d'un poids et se souscrire une convention obsèques. Pour autant, cela n'efface pas tous les problèmes et les termes de ces contrats d'obsèques sont souvent encore flous pour certains. Cela peut créer plusieurs confusions dans les démarches autant du côté des proches que des agences qui se sont occupées des affaires post-mortem.
À quoi doit faire affaire les successeurs ?
Un successeur est une personne qui hérite du patrimoine d’une personne, c’est-à-dire que cette personne va hériter de l’héritage d’une personne (argent, bien, possession …) et de ces dettes aussi. La personne va “succéder” donc à une personne, dans les cas généraux, décédée. Cependant, il faut garder en esprit que lorsqu’une personne succède à une autre, des lois sont appliquées pour régir les successions. Plus explicitement, il faut savoir que la personne n’hérite pas directement de tout et les lois fiscales mettent en avant des frais de succession par rapport à la succession. Une somme est prélevée de la valeur de la succession, un impôt indirect.
La notion à connaître : les conventions obsèques ?
Une convention obsèques est une sorte d’assurance, une assurance obsèques. Cette convention permet à une personne de protéger sa famille ou encore ses proches des financements des funérailles qui peuvent être exorbitants et très lourds pour ses proches. Par ailleurs, cette assurance permet alors de financer directement ou indirectement les obsèques. Cette convention peut payer directement les funérailles dans l’agence de funérailles qui va se charger du défunt ou alors elle peut prendre la forme d’une somme qui sera versée à la famille après les obsèques.
Comment s’appliquent les questions de fiscalité entre les deux notions ?
La question se pose sur le fait s’il y a une relation entre les fiscalités des frais de succession et celles pour la convention d’obsèques. Il est à savoir que les frais des obsèques peuvent être déduits des frais de succession dans plusieurs conditions. Ces conditions peuvent être relatives aux montants en jeu ou encore à l’âge auquel l’assurance a été faite. Bien que l’assurance obsèques ne doive pas prélever de somme d’argent aux proches, mais dans certains cas il peut y avoir une sorte de prélèvement sur l’assurance si cette dernière s’avère être très élevée. Donc cela s’ajoutera aux frais de succession.