Les bénéficiaires désignés lors de la souscription d’une assurance obsèques obtiennent le capital une fois que le décès sera constaté. Ce capital sert à organiser ou à financer les funérailles. La nomination du bénéficiaire constitue un acte d’une grande importance. Mais comment choisir le bénéficiaire d’une assurance obsèques ? Est-il possible d’apporter des modifications à ce contrat ?
Qu’est-ce qu’une convention obsèques ?
Une assurance obsèques désigne un contrat d’assurance vie qui permet à l’assuré de bénéficier d’un capital dû à l’individu de son choix à son décès. Autrement dit, ce capital est réservé entièrement au financement des funérailles de l’assuré. Le souscripteur a le droit de choisir un ou de nombreux bénéficiaires de la convention. Cette désignation représente un droit appartenant au souscripteur du contrat obsèques. Cette opération peut intervenir lors de la souscription de l’assurance par l’intermédiaire de la clause bénéficiaire. Pour le cas du choix ultérieur des attributaires, la désignation doit se faire par acte authentique, par acte sous seing privé ou encore par avenant au contrat. Bien entendu, le choix du ou des confidentiaires est une option. En effet, les montants tombent immédiatement dans l’héritage de l’assuré si aucun bénéficiaire n’a été désigné avant sa mort.
Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?
Le bénéficiaire peut être un membre de la famille ou un proche. Le souscripteur est amené à être plus précis lors de la sélection du bénéficiaire. Il faut dans ce cas préciser les lieux et dates de naissance, le prénom et le nom de ce dernier. Il est aussi possible de choisir une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Dans les assurances obsèques, l’insertion d’une clause bénéficiaire s’avère parfois nécessaire afin de prévoir les rangs des récipiendaires choisis. Les bénéficiaires de même rang peuvent en effet partager le capital en pourcentage en fonction de la remarque du souscripteur.
La modification des bénéficiaires du contrat d’assurance obsèques
À tout moment de sa vie, le souscripteur d’une convention d’assurance obsèques a le droit d’apporter des modifications de la liste des attributaires du contrat souscrit. La réalisation de cette révocation doit respecter un certain formalisme. Elle peut s’effectuer par acte authentique, par acte sous seing privé ou par avenant au contrat. Dans ce dernier cas, il est important d’adresser une lettre de modification de la clause bénéficiaire à l’attention de la compagnie d’assurance.
En conclusion, la sélection d’un ou de nombreux bénéficiaire ne représente pas un acte immuable. Le changement d’avis peut être possible et il est possible de changer de bénéficiaire jusqu’au décès.